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 Le Tribunal

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KurochixX
Crosseur d'honneur
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MessageSujet: Le Tribunal   Jeu 28 Juil - 14:18

Le tribunal.

Les règles à savoir

  • Le Tribunal agit sur demande par dépôt d'une plainte ou d'un recours d'un membre.
  • Le droit de plainte appartient aux membres seulement, si vous avez donc été victime de quelque chose mais que vous n’êtes pas inscrit, inscrivez-vous au plus tôt ou nous ne pourrons vous aider.
L’introduction de la procédure


  • La procédure est introduite par le dépôt d'une demande écrite par un membre concernant l’objet du litige.
  • L’acte doit contenir un exposé des faits, des conclusions et des motivations ainsi que les moyens de preuve. Vous pouvez également disposer d'un avocat et/ou d'un témoin si vous en avez un.
  • La demande doit être rédigée en langue française.
Les délais


  • La plainte doit être déposée dans les trois mois. Le délai commence à courir le jour auquel les faits en litige ont été connus par le juge.
  • La réponse doit être déposée dans les trois jours dès la publication selon l'article 38.2, lit.c des statuts; dans les cas exceptionnels, dans les dix jours.




Si vous avez été victime de quelque chose, n’hésitez pas à nous le signaler. Merci.



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