Le droit de l'image

Comme le souscrivent le Livre 1er du code de la propriété intellectuelle ainsi que les articles 9 et 544 du code civil, le droit de l'image est toléré. Toutefois, s'il s'agit d'une image sur laquelle une autre personne que soi-même est présente, ladite personne doit avoir concédée la publication de cette photographie, auquel cas l'image risquera sa suppression. Quelques autres exceptions sont présentes.

Exception 1 : les foules

Si l'objet de l'image est une foule, il paraît impossible de demander à chacun l'autorisation pour reproduire. Mais si le cadreur d'un reportage fait un gros plan sur un petit groupe, on sort de l'hypothèse de foule. L'autorisation redevient nécessaire.

Exception 2 : les personnages publics

Toutes personnes médiatisées (politiques, artistes, sportifs...) : ne peuvent s'opposer à la publication de leur image dans l'exercice de leur vie publique. Mais s'il s'agit de leur vie privée, on sort de l'exception. Cette frontière entre vie privée et vie publique tend à être déplacée, voire gommée par la jurisprudence actuelle.

Merci à tous de votre compréhension.